Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Terranova srl, VIa Teodorico 7, 47922 Rimini ITALIE, info@mareshop.eu) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le droit de rétractation est régi par le code de la protection des consommateurs et ne concerne que les ventes à distance entre le vendeur et les consommateurs privés non professionnels. Par conséquent, si vous êtes titulaire d'un numéro de TVA ou une entreprise, vous ne pourrez pas faire usage du droit de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison seulement pour les biens d'une valeur supérieure à 50 livré en Union Européenne (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le droit de douane pour les retraits hors de l'Union Européenne, si appliquées à Terranova sur la réception les articles, seront déduits du montant remboursable. Frais d'expédition originaux pour ordres hors de l'UE ne sont pas remboursables.
Droit de rétractation: exclusions
Le droit de rétractation est exclu dans les cas énumérés à l'art. 59 du décret législatif italien n. 205/2006.
En particulier, il est exclu en cas de:
- les contrats de services déjà entièrement exécutés, avec l'accord exprès du consommateur, et entamés avant l'expiration du délai de 14 jours de rétractation. Dans ce cas, seule l'acceptation expresse du consommateur entraîne la perte du droit;
- fourniture de biens ou services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier que le professionnel n'est pas en mesure de contrôler et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation;
- fourniture de produits sur mesure ou nettement personnalisés;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement;
- fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent pas être renvoyées pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison;
- fourniture de biens qui, après livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres biens
- les contrats dans lesquels le consommateur a spécifiquement sollicité l'intervention du professionnel en vue d'effectuer des travaux urgents de réparation ou d'entretien. Si, à l'occasion d'une telle intervention, le professionnel fournit des services en plus de ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou des biens autres que les pièces détachées nécessaires pour effectuer l'entretien ou les réparations, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens complémentaires;
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison;
- fourniture de journaux, périodiques et magazines à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de ces publications;
- contrats conclus lors d'une enchère publique;
- fourniture de contenu numérique à travers un support immatériel si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et avec son acceptation du fait que dans ce cas il aurait perdu le droit de rétractation.